Publié par : Sibylline | mars 30, 2018

Les entreprises pétrolières bientôt soumises à des règles plus strictes en mer (Europe)

Explosion de la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique, en avril 2010.

30 Mars 2018 (Rober Hodgson). Les entreprises pétrolières opérant dans les eaux européennes n’ont plus que jusqu’au 19 juillet pour appliquer les nouvelles règles de sécurité, élaborée après la marée noire BP dans le golfe du Mexique.

« La probabilité d’un accident important au large des eaux européennes reste beaucoup trop élevée », avait jugé la Commission européenne en 2011, lors de la présentation de sa nouvelle législation encadrant plus strictement l’extraction pétrolière offshore. Les nouvelles mesures avaient été prises après la catastrophe survenue un an auparavant dans le golfe du Mexique suite à un accident sur une plateforme BP.

La  directive relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, adoptée deux ans après, instaure des règles plus strictes afin d’éviter que ce genre de catastrophe ne se reproduise au large des côtes européennes et d’assurer que les entreprises gazières et pétrolières soient juridiquement responsables des dommages qu’elles pourraient causer. Les États européens devaient intégrer ces mesures à leur droit national d’ici 2015, mais une période de transition de trois ans avait été prévue avant son entrée en vigueur.

D’ici le 19 juillet, les autorités nationales devront donc s’assurer que les plateformes d’extraction pétrolières et autres installations de production respectent toutes les règles de la directive. « Pour l’industrie offshore, cela représente un vrai tournant », assure Rob Beks, consultant spécialisé dans la gestion des risques liés aux actifs pour DNV GL, qui offre un service de vérification indépendant aux entreprises concernées.

« En ce moment, tout le monde se dépêche d’appliquer les nouvelles règles, c’est un défi à la fois pour les opérateurs et pour les autorités néerlandaises. La date limite est contraignante, le nouveau système doit être en place à ce moment-là », précise-t-il.

Dans le cadre de la directive, les opérateurs des plateformes doivent imaginer le scénario catastrophe le plus sombre qui soit, et mettre en place toutes les mesures nécessaires pour l’éviter. Ils doivent aussi préparer une réaction efficace en cas de déversement de pétrole. Toutes ces mesures doivent en outre avoir été évaluées par un organisme indépendant. C’est là qu’interviennent la firme norvégienne DNV GL, la britannique Lloyds Register et la française Bureau Veritas.

Au départ, les exploitants étaient opposés à ces nouvelles règles. « De leur point de vue, les prix du pétrole étaient bas et il fallait mettre en place de nouvelles mesures très couteuses », se souvient Rob Beks. « Je pense qu’ils voient aujourd’hui le côté positif et le considèrent comme une amélioration de leurs opérations d’entretien et d’assurance. »

La directive ne fait toutefois pas l’unanimité. Elle a notamment été critiquée par les eurodéputés, qui ont récemment adopté une résolution sur la gouvernance internationale des océans, qui parle notamment de la responsabilité, l’indemnisation et les garanties financières liées aux opérations en mer, sujet déjà abordé dans une résolution en 2016.

Dans celle-ci, le Parlement « déplore que (…) les incidents ne sont qualifiés de ‘majeurs’ qu’en cas de décès ou de dommages corporels graves, et ne contiennent aucune précision quant à la gravité du point de vue des conséquences sur l’environnement ».

Les élus appelaient donc la Commission a mettre en place un « régime de responsabilité civile strict pour les accidents en mer afin de faciliter l’accès à la justice des victimes (personnes physiques ou morales) de tels accidents, étant donné que cela peut inciter l’exploitant en mer à bien gérer les risques » (Ndlr Sibylline : le père Noël existe-t-il vraiment (lien)).

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