Publié par : Sibylline | mars 18, 2016

Biodiversité : l’Assemblée supprime l’action de groupe dans le domaine environnemental introduite par le Sénat

Des dizaines d’oiseaux morts mazoutés sont alignés, le 26 décembre 1999 sur la plage de Ploemeur, en Bretagne, à la suite de la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier maltais Erika. AFP, Valery Hache.

Des dizaines d’oiseaux morts mazoutés sont alignés, le 26 décembre 1999 sur la plage de Ploemeur, en Bretagne, à la suite de la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier maltais Erika. AFP, Valery Hache.

18 Mars 2016. L’Assemblée nationale a supprimé jeudi un article du projet de loi sur la biodiversité introduit par le Sénat, qui entendait créer une action de groupe dans le domaine environnemental, malgré l’avis défavorable du gouvernement.

Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi, une série d’amendements portés par des députés Les Républicains et un socialiste ont été adoptés pour supprimer cet article introduit par des sénateurs socialistes lors de l’examen du texte à la chambre haute en janvier.

Il prévoyait de permettre à certaines associations, comme les associations agréées de protection de l’environnement, d’engager une action devant une juridiction civile ou administrative, notamment en vue d’obtenir la réparation de « dommages corporels et matériels résultant d’un dommage causé à l’environnement ».

Les députés LR qui défendaient la suppression de l’article, dont David Douillet ou Pierre Morel-A-L’Huissier, ont notamment fait valoir que l’introduction de l’action de groupe était « grandement prématurée ». Ils ont souligné que la notion d’action de groupe devait être « réajustée et sécurisée » dans le cadre du projet de loi justice du XXIe siècle, adopté en première lecture au Sénat en novembre et qui doit désormais être débattu à l’Assemblée.

La secrétaire d’État à la Biodiversité Barbara Pompili a au contraire défendu, mais en vain, « une grande avancée qu’il convient de protéger », reconnaissant toutefois que la rédaction de l’article n’était « pas opérationnelle juridiquement », mais s’engageant à élaborer « un dispositif pérenne » pour la suite des débats.

Elle a noté que le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle introduisait un dispositif d’action de groupe, mais a souligné que son articulation avec le domaine de l’environnement n’était « pas calée à l’heure actuelle », jugeant donc « prématuré de retirer l’action de groupe » du projet biodiversité.

« Le Sénat est quelques fois beaucoup plus progressiste que l’Assemblée », a relevé de son côté la rapporteure, Geneviève Gaillard (PS), visiblement déçue après le vote supprimant l’action de groupe.

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