Publié par : Sibylline | janvier 26, 2016

Marée noire du Prestige : capitaine, assureur et propriétaire jugés responsables (Espagne)

(FILES) Aerial view of the stricken Bahamas-flagged tanker Prestige, split in two, sinking off Cayon, northwestern Spain, 19 November 2002. Spain's Supreme Court said on January 26, 2016 it had found the captain of the Prestige tanker, the British ship insurer and its owner liable for a devastating 2002 oil spill, one of Europe's worst environmental disasters and also found insurance company The London P&I Club financially liable. --- RESTRICTED TO EDITORIAL USE - MANDATORY CREDIT "AFP PHOTO / DOUANE FRANCAISE" - NO MARKETING - NO ADVERTISING CAMPAIGNS - DISTRIBUTED AS A SERVICE TO CLIENTS / AFP / FILES / HO

Le naufrage du Prestige, au large de la Galice, avait répandu plus de 60000 tonnes de fioul dans les eaux de l’Atlantique. HO / FILES / AFP

26 Janvier 2016. La Cour suprême espagnole a cassé ce mardi une décision d’acquittement prononcée en faveur du capitaine grec du pétrolier le Prestige pour la marée noire de 2002. Le propriétaire grec et l’assureur britannique du bateau ont également été jugés responsables civils.

Dans un communiqué, la Cour annonce avoir «condamné à deux ans de prison le capitaine du navire Prestige (…) comme auteur d’une atteinte à l’environnement par imprudence».

En novembre 2002, le Prestige, un pétrolier libérien à coque simple, battant pavillon des Bahamas, avait commençait à déverser son  fioul dans les eaux de l’Atlantique, au large de la Galice, après une avarie subie dans une tempête. Pendant six jours, le navire, sa coque déchirée, avait dérivé en pleine tempête, les pouvoirs publics ayant pris la décision controversée de l’éloigner des côtes au lieu de le faire rentrer dans un port pour y contenir la fuite. Le pétrolier s’était finalement brisé en deux et avait coulé à 8 heures du matin le 19 novembre, à 250 kilomètres des côtes par près de 4000 mètres de fond, crachant 63.000 tonnes d’un fioul épais et visqueux qui avait pollué plus de 1700 kilomètres de littoral, en Espagne, mais aussi au Portugal et jusqu’aux côtes françaises de la Vendée.

Dans son communiqué, la Cour suprême espagnole déclare «la responsabilité civile directe» pour l’assureur britannique, The London P&I Club, qui assurait une couverture à hauteur d’un milliard de dollars et pour le propriétaire libérien du pétrolier, Mare Shipping Inc. La Cour souligne aussi que les victimes de la marée noire pourront se tourner vers le Fonds international pour l’indemnisation des dommages entraînés par les hydrocarbures (FIDAC) pour obtenir réparation.

Deux acquittements confirmés

Le montant global auquel seront condamnés le capitaine, l’assureur et le propriétaire n’a pas encore été fixé, précise la plus haute juridiction espagnole. Elle souligne cependant que l’indemnisation devra couvrir «la réparation des dommages constatés, le manque à gagner, y compris les dommages causés à l’environnement dans ses différents aspects, l’indemnisation des dommages d’ordre matériel et moral, dans la limite des requêtes formulées par les parties dans leurs conclusions».

L’affaire est arrivée devant la Cour suprême espagnole après que le parquet de la Corogne (en Galice, au nord-ouest de l’Espagne) et l’Etat français ont  décidé de se pourvoir en cassation. En novembre 2013, la cour d’appel de Corogne avait acquitté le commandant du Prestige, le chef mécanicien et le directeur de la Marine marchande espagnole de l’époque avaient été acquittés pour les délits «d’atteinte à l’environnement et à des espaces naturels protégés». L’acquittement a été confirmé pour ces deux derniers.

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