Publié par : Sibylline | juillet 3, 2015

Cap Requins 2 : le tribunal rejette la requête de Thierry Gazzo auprès du comité des pêches (île de la Réunion)

bateau-gazzo3 juillet 2015. Le tribunal administratif de Saint-Denis s’est déclaré incompétent et a rejeté la requête déposée par le pêcheur professionnel Thierry Gazzo auprès du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM), dans une ordonnance rendue ce vendredi 3 juillet 2015. Le pêcheur contestait le mode d’attribution des marchés des opérations de palangre horizontale de fond du programme Cap Requins 2, demandant notamment les noms de ses concurrents.

Ce jeudi, la préfecture avait indiqué que le comité des pêches avait décidé de « suspendre temporairement » une partie du programme Cap Requins 2, « suite à l’introduction devant le tribunal administratif d’un recours sur la mise en œuvre de la technique de la palangre horizontale de fond par un pêcheur professionnel candidat au programme ».

Le pêcheur professionnel Thierry Gazzo contestait en effet le mode d’attribution des marchés des opérations de palangre horizontale de fond du programme Cap Requins 2, estimant qu’il s’agit là d’opérations de pêche « se rattachant à un marché public passé pour le compte de l’État » et demandant en conséquence à connaître l’identité de ses concurrents ayant obtenu les lots lui ayant échappé. « Le refus de communication de renseignements tels que l’identité des membres du groupement attributaire et les notes attribuées aux deux candidats est constitutif d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence », a-t-il ainsi soutenu devant le tribunal administratif.

En face, le comité des pêches et la préfecture soutiennent que « ce marché de prélèvement de requins ne concerne pas l’État mais des personnes privées », que le programme Cap Requins 2 « ne saurait être considéré comme une mission de service public » et que donc, le CRPMEM a fourni « des informations suffisantes ».

En se déclarant « incompétent », le tribunal administratif est donc allé dans le sens du comité des pêches et de la préfecture, rejetant ainsi la requête de Thierry Gazzo, au motif notamment que « le CRPMEM ne peut être regardé comme ayant engagé (…) une consultation ayant pour objet la conclusion d’un marché passé pour le compte de l’État ».

« C’est une décision conforme aux attentes du comité. Cela reste un problème de droit privé, il y a un cadre procédural strict qui existe et il faut le respecter », a réagi Maître Alain Antoine, défenseur du CRPMEM.

Le jugement a en revanche été accueilli avec un certain fatalisme par Thierry Gazzo. « J’ai posé une question par curiosité, on n’a pas voulu me répondre, je ne vais pas insister… On me dit que ça ne me regarde pas, donc ça ne me regarde pas… », confie-t-il.

Suite à cette décision, le programme Cap Requins 2 devrait selon toute vraisemblance pouvoir reprendre normalement très prochainement.

Ed Sibylline : souriez, braves gens, vous payez des missions de service privé sans que l’on vous demande votre avis… Question légalité, c’est secondaire.

Source


Catégories

%d blogueurs aiment cette page :