Publié par : Sibylline | juin 13, 2015

Le préjudice écologique plaidé pour la 1ère fois par la réserve, et reconnu (île de la Réunion)

reserve-marine-la-Reunion-prejudice-reconnuSamedi 13 Juin 2015. Lors d’une audience spécifiquement consacrée à l’environnement, le Tribunal correctionnel a examiné 6 dossiers, hier après-midi, relatifs à des infractions commises sur le territoire de la Réserve Nationale Marine de la Réunion. Dans le cadre de cette audience, le Tribunal a accepté la constitution de partie civile du GIP dans l’ensemble des dossiers.

En outre, le Tribunal a reconnu l’existence d’un préjudice moral et d’un préjudice écologique dont le GIP pouvait demander réparation.

Il s’agit là d’une première qui va ouvrir la voie à d’autres développements. Un projet de loi est actuellement en préparation sur le sujet.

Au-delà des questions juridiques, c’est aussi (et surtout) la reconnaissance par la Justice que la Réserve marine est un outil au service du territoire qui en défend l’intégrité.

Sur les 6 dossiers, 1 individu a été reconnu coupable pour avoir proféré des menaces contre un agent du GIP. Il a été condamné à 8 mois d’emprisonnement, dont 5 mois assortis d’un sursis mise à l’épreuve de 24 mois. Il aura également l’interdiction d’être à proximité des locaux du GIP et s’est vu interdire l’accès du périmètre de la Réserve.

Les autres peines s’inscrivent dans des actes de braconnage lourd avec des peines pécuniaires de 3000 €. Nous notons également la fermeté du Parquet et des magistrats notamment pour ceux qui menacent nos agents et notre territoire.

L’objectif premier de la Réserve reste celui de la prévention. Chaque année, nous dressons environ 100 PV d’infraction, contre plusieurs milliers d’actions de sensibilisation. Force, malheureusement, de reconnaître que certains n’écoutent pas et qu’il convient de passer par d’autres moyens pour les ramener à la raison.

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