Publié par : Sibylline | octobre 17, 2014

Projet d’agrandissement du Port de Québec : pas d’examen préalable du fédéral (Canada)

Le Port de Québec. PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, YAN DOUBLET

Le Port de Québec. PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, YAN DOUBLET

17 octobre 2014 (Annie Morin). Québec – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) laisse au Port de Québec le soin de réaliser, selon ses propres critères, les études environnementales portant sur son projet d’agrandissement, qui inclut le remblaiement d’une partie de la Baie de Beauport et l’aménagement d’un quai en eau profonde. Le ministère des Pêches et Océans donnera son opinion.

Depuis la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, en 2012, seuls les «projets désignés», de gros projets susceptibles d’avoir des effets importants sur l’environnement, doivent faire l’objet d’un examen préalable supervisé par l’agence fédérale. 

C’est le cas pour tout nouveau terminal maritime, «sauf s’il est situé sur des terres qui sont utilisées de façon courante comme terminal maritime et qui l’ont été par le passé ou que destine à une telle utilisation un plan d’utilisation des terres ayant fait l’objet de consultations publiques», dicte le règlement applicable.

«Selon l’information dont nous disposons, l’agrandissement du secteur Beauport du port de Québec ferait partie de la deuxième catégorie», écrit Christian Vezeau, conseiller principal en communications de l’ACEE, en réponse aux questions du Soleil.

Vérification faite, le plan d’utilisation des sols de l’Administration portuaire de Québec (APQ), qui date de 2001 et doit être révisé en 2015, traite abondamment de l’agrandissement dans le secteur de Beauport, un projet dans les cartons depuis les années 80.

L’article 67 de la Loi impose par ailleurs aux administrations portuaires, considérées comme des «autorités fédérales», l’obligation de s’assurer que le projet «n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants». La façon de procéder est libre à chacun, à condition d’en informer le ministère fédéral des Transports.

L’Administration portuaire de Québec a pour habitude de commander une «étude des effets environnementaux» aux promoteurs qui veulent réaliser des projets sur les terres fédérales dont elle a la gestion. Un comité de trois employés du Port examine les documents déposés.

Arrimage Québec a dû se soumettre au processus avant d’ériger son terminal de granules de bois à l’anse au Foulon. Des experts externes ont alors été appelés en renfort. Le Port s’impose la même discipline quand il est promoteur, comme c’est le cas pour l’agrandissement, dont le financement reste à attacher avec le gouvernement fédéral et des partenaires privés.

Nancy Hudon, conseillère en environnement à l’APQ, confirme que le Port avait la même interprétation que l’agence fédérale et s’accommode bien de cette relative indépendance en matière d’évaluation environnementale.

De multiples études

Environ une vingtaine d’études environnementales ont été lancées dans la dernière année, estime-t-elle, en plus d’une dizaine d’études d’ingénierie. Comme le projet prévoit empiéter sur le fleuve – environ 14 des 17 hectares prévus pour les nouveaux quais nécessitent du remplissage -, la faune et la flore aquatiques font l’objet d’une attention particulière.

Des consultants réalisent ces mandats pour le Port, qui espère recevoir les derniers résultats dans les prochaines semaines.

Mme Hudon précise que Pêches et Océans Canada aura son mot à dire dans la démarche. À titre d’autorité fédérale concernée, le ministère analysera l’étude des effets environnementaux produite par le Port et pourra lui poser des questions, voire le renvoyer à sa table de travail, avant d’exprimer un avis final.

En vertu de la Loi sur les pêches, le Port doit également présenter des mesures de compensation pour la perte d’habitat des poissons. Pêches et Océans doit les examiner et les approuver, souligne la conseillère du Port.

«On n’est pas seuls dans le processus. Il y a un autre ministère au moins et on est en train de voir si d’autres ministères vont être impliqués», insiste-t-elle.

Enfin, le Port organisera une consultation publique dans les prochains mois. Le président-directeur général, Mario Girard, l’a promis. Le projet y sera présenté, ainsi que l’étude des effets environnementaux, et les avis des citoyens seront sollicités.

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