Publié par : Sibylline | juillet 21, 2014

Algues vertes : l’État reconnu responsable de la mort d’un cheval

A Saint-Michel-en-Grève dans les Côtes d'Armor, là où le cheval est décédé, en août 2009.

A Saint-Michel-en-Grève dans les Côtes d’Armor, là où le cheval est décédé, en août 2009.

21 Juillet 2014. L’affaire avait fait grand bruit et frappé l’opinion. L’État a été reconnu responsable de la mort d’un cheval pendant l’été 2009, due à des algues vertes en décomposition sur une plage des Côtes d’Armor, en Bretagne. La cour administrative d’appel de Nantes a reconnu cette responsabilité ce lundi 21 juillet.

La cour a retenu la responsabilité de l’État « du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes » sur la protection des eaux « contre les pollutions d’origine agricole« , « qui sont la cause principale des marées vertes », selon un communiqué de la cour administrative d’appel lundi.

Elle a néanmoins considéré que le propriétaire du cheval, Vincent Petit, avait commis « une imprudence » en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, « particulièrement exposée à la présence d’algues vertes ».

Une première en France

« C’est la première fois que l’État est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales« , a indiqué Me Corinne Lepage, l’avocate du propriétaire du cheval.

Il s’agit d’une « victoire » car Vincent Petit « voulait faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liés aux algues vertes », s’est-elle félicité.

La cour a estimé que la mort de l’animal « devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d’un gaz toxique (hydrogène sulfuré) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière », dans laquelle Vincent Petit et sa monture s’étaient enlisés.

Partage de responsabilité

La Cour a « décidé de procéder à un partage de responsabilité » entre l’appelant et l’Etat « et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité ». Vincent Petit a été indemnisé à hauteur de 2.200 euros et 2.000 euros de frais de justice.

Le jour des faits, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, son cheval s’était enfoncé jusqu’à l’encolure dans un trou profond d’1,5 mètre dans une vasière, à proximité d’une rivière recouverte d’algues vertes en décomposition.

Cette affaire avait fait grand bruit et frappé l’opinion, et entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre de l’époque, François Fillon.

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