Publié par : Sibylline | juin 26, 2014

Les enjeux du préjudice écologique sur la table des débats à Ajaccio (Corse)

Plusieurs spécialistes sont intervenus pour donner leur analyse sur les enjeux d'un texte législatif reconnaissant le préjudice écologique.Pierre-Antoine Fournil

Plusieurs spécialistes sont intervenus pour donner leur analyse sur les enjeux d’un texte législatif reconnaissant le préjudice écologique.Pierre-Antoine Fournil

26 Juin 2014. À l’initiative de l’office de l’environnement de la Corse, en partenariat avec le Conseil national des barreaux, une conférence concernant une loi sur le préjudice écologique a eu lieu à Ajaccio

Marée noire ou dégazage polluant les côtes, incendie volontaire ou encore déforestation endommageant l’écosystème, difficile d’obtenir une réparation lorsque l’homme n’est pas concerné et qu’il n’y a pas de dommages corporels.

Bien que la responsabilité environnementale soit déjà évoquée dans la loi du 1er août 2008, celle-ci n’a donné lieu à aucune application car réservée aux seuls dommages les plus graves (sans réelle définition de cette gravité). Par ailleurs, le texte législatif ne concerne que certaines catégories d’atteintes.

Qu’en est-il de l’arrêt Erika du même nom que la catastrophe ? Il a créé un précédent mais cela demeure toujours un cas de jurisprudence. Après un an de préparation, l’office de l’environnement de la Corse, présidé par Pierre Ghiongha, a organisé un colloque non seulement pour prendre conscience du manque de législation dans ce domaine, mais aussi pour confronter les avis des différents acteurs en vue d’alimenter les débats législatifs.

L’objectif principal étant la reconnaissance officielle de la notion de préjudice écologique et le traitement uniforme des catastrophes. Organisée en trois parties (état des lieux, état des vœux, et répercussions de ce préjudice écologique), la conférence s’est déroulée sur l’ensemble de la journée. Au Palais des congrès d’Ajaccio, des spécialistes du droit de l’environnement et de l’évaluation du préjudice écologique se sont donc succédé pour prendre la parole.

Problème récurrent pour le barreau

À la tribune, sont notamment apparues la sénatrice UDI de Paris, Chantal Jouanno et la directrice de Vigipol, Sophie Bahé. L’assemblée était composée de magistrats, avocats, scientifiques et élus, tous concernés par la question environnementale. « C’est un problème qui nous tient à cœur », avoue Pierre Ghiongha.

La prévention déjà effectuée sur le plan national en classant des zones maritimes protégées et en limitant la circulation ne suffit plus. Par ailleurs, la crainte d’une éventuelle pollution marine, qu’elle soit minime ou considérable, dans les bouches de Bonifacio pour ne citer qu’elles, rend la nécessité d’un texte législatif d’autant plus importante.

Dans des cas comme ceux précédemment cités, qui est considéré comme responsable ? Qui est indemnisé ? Le barreau est souvent confronté à ce genre de problèmes mais faute de texte référence en la matière, il ne sait quelle réponse apporter. Peu avant la conférence, Chantal Jouanno a évoqué, l’adoption à l’unanimité au Sénat du projet de loi proposé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

« L’Appel d’Ajaccio »

Le texte qui devrait être présenté à l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année doit entériner la notion de préjudice écologique dans le code civil.

Après sa mise en application, le texte entraînera bien évidemment la modification du fonctionnement des responsables publics et privés.

À titre d’exemple, les assureurs devront prévoir des solutions pour les préjudices accidentels. Les gestionnaires de territoires posséderont un dispositif pour prévenir ou faire réparer le préjudice écologique et les associations de protection de l’environnement disposeront d’un outil pour agir.

Si l’enjeu est national, pourquoi avoir organisé un tel colloque en Corse ? « Car c’est la région où il y a le plus de pouvoir politique »,argumente Pierre Ghiongha. Le statut de l’île devenu particulier en comparaison aux autres régions métropolitaines depuis le 13 mai 1991, procure plus de pouvoir mais aussi plus de préoccupations aux élus insulaires.

À la fin de la journée, après les multiples débats, les intervenants ont décidé d’adresser un communiqué à l’intention de la garde des Sceaux. Intitulé « L’appel d’Ajaccio », ce texte insiste sur la nécessité d’une loi qui, malgré les prévisions, n’a toujours pas été présentée.

Source

Advertisements

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :