Publié par : Sibylline | mars 22, 2014

Mimizan et Mimizan-plage : 3 candidats, un programme ! (Landes)

21 Mars 2014. La première journée de vote approche (23 Mars), les tensions sont à l’acmé. Le candidat outsider se fait agresser par le directeur de cabinet de l’actuel maire (enquête en cours) et l’opposition se flatte que le candidat n° 2 perde des voix du fait de la présence du 3ème candidat.

Nous nous placerons au plan du sujet qui nous intéresse, à savoir la préservation de l’océan et de ses habitants.

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Candidat n° 1 : Mr Fortinon

Les 6 dernières années ont permis à l’opposition de dire NON, quels que fussent les projets, les dépenses (on ne leur donnera pas complètement tort), etc… Bref, le NON fut le leitmotiv de l’actuel mandat et celui de la campagne des municipales. En ce qui nous concerne, voici un aperçu de nos échanges avec l’opposition : (lien, à partir de « Je lis avec un amusement non dissimulé que « M. le Maire nous a très simplement expliqué qu’il n’avait pas trouvé de projet pour ce site… »)

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Candidat n° 2 : Mr Plantier

Nous avons quelques difficultés à comprendre qu’un président d’association (Mimizan Plus Authentique) ait pu faire annuler un permis de construire en Cour d’Appel de Bordeaux, puis en signer 3 autres (le 2ème 15 jours après la tempête Xinthia), au même endroit, à savoir en bordure de courant, en zone inondable et littorale (future zone Natura 2000) une fois en charge de la mairie ? Intérêts privés, lavage de cerveau… ? Les voies du maire sont impénétrables.

Petite vidéo pour se faire une idée (images faisant suite à la tempête Hercule).

Quel rapport entre la tempête Hercule et Mr Plantier ? Non, nous ne rendons pas le maire responsable des tempêtes et de leurs dégâts. Par contre, il l’est bien au regard des permis de construire délivrés en zone littorale et inondable. Cet hiver, les conséquences de la météo s’élèvent à un million d’euros pour la seule ville de Mimizan-plage. On ne parlera pas de l’absence TOTALE de gestion des échouages massifs d’oiseaux qui ont agonisé bien comme il le faut (mais c’était la même chose lors du Prestige), on ne vous parlera pas non plus des cétacés échoués vivants que l’on confie à un pseudo centre situé à 300 km de distance (Messieurs Fortinon et Plantier : même combat !). Pour gérer des urgences absolues, on fait mieux !

A titre complémentaire

Dépenses Mimizan

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Candidat n° 3 : Mr Monfouga

On ne l’attendait pas, les deux autres candidats non plus, et le moins que l’on puisse dire, c’est le seul à présenter un programme, que l’on acquiesce ou non… Les urnes nous renseigneront.

Revenons à notre intérêt : l’océan. Ayant « expérimenté » les 2 premiers candidats, nous souhaitions connaître les arrière-pensées de Mr Monfouga. Après tout, les paroles pré-électorales sont toujours plaisantes à entendre mais seront-elles suivies des faits ? Elles ne l’ont pas été avec le candidat n° 2. Rien ne vaut la communication directe (ce que ne nous a jamais permis le candidat n° 1, pourtant en poste à l’environnement lors du précédent mandat). Sans doute n’étions nous pas des citoyens à part entière ?

En résumé, les discussions avec le candidat n° 3, certains de ses colistiers et particulièrement l’un d’eux déjà fortement impliqué dans la préservation de l’environnement (façon rationnel et non écolo avec pétard au coin des lèvres) nous a convaincus. En effet, à l’aspect environnemental s’ajoutent un humanisme inexistant chez les deux premiers candidats, une écoute et un pragmatisme auxquels nous ne sommes pas habitués. Qu’enfin, l’on n’oppose plus le Bourg à la Plage, la papeterie au reste de la ville, et qu’il y ait des alternatives d’emploi en cas de fermeture de l’usine qui va fort mal (et les familles en dépendant avec).

Par conséquent, si chacun est libre de mettre le bulletin de vote qu’il souhaite dans l’urne (dans le cas présent, appuyez sur un bouton), nous sommes libres de vous donner nos conclusions. L’union de tous les citoyens autour de projets communs en lieu et place d’une politique politicienne et clientéliste, nous disons OUI !

L’association n’a pas d’orientation politique ; cela tombe bien, la 3ème liste est sans étiquette.

Bref, vous l’aurez compris, pour nous, ce sera le bouton n° «2 » et l’on espère que pour vous aussi !

2Et n’oubliez pas, Dimanche, où que vous soyez !

Ces maires qui changent la France (lien)

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MAJ 23.03.2014 : c’est la raclée du siècle, pas même de 2ème tour.  On en prend pour 6 années supplémentaires ! Le positif, dans tout cela : nous avons rencontré des gens formidables, prêts à s’investir pour l’océan et les animaux marins. Donc faisons contre mauvaise fortune bon coeur car nous n’abandonnerons pas, que les destructeurs de tout poil le sachent, qu’ils aient des intérêts financiers ou politiques qui guident leurs décisions, cela ne changera rien pour nous. Après tout, n’est-ce pas David qui gagna contre Goliath ?

MAJ 24.03.2014 : le résultat en chiffres (source) avec un sondage destiné aux seuls électeurs de la ville

 Resultats-elections-MimizanResultats-elections-Mimizan2

MAJ 27.03.2014 : s’il n’a pas valeur juridique, le sondage reste néanmoins intéressant. Nous ne lui avons fait aucune publicité, nous n’avons pas davantage voté. Chaque internaute ne peut voter qu’une seule fois.

Pour ceux qui se sentent concernés, voici un article en matière de droit, l’article L-49 du code électoral n’ayant pas été respecté (à 12h37, le site du candidat n° 2 n’était toujours pas fermé).

Elections municipales 2014 : comment contester le scrutin ? par Pierrick Gardien, avocat (source)

Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de recours en la matière (contentieux électoral)

Dernière mise à jour : 25 mars 2014

1/ L’intérêt à agir

Aux termes des dispositions de l’article L.248 du Code électoral, « tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Le préfet, s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif ».

Il résulte de cet article que les élections municipales peuvent être contestées par :

    • – Tout électeur de la commune,
    • – Toute personne éligible dans la commune (voir les articles L.45L.228 et L.229 du code électoral),
    • – Et le Préfet.

A contrario, les opérations électorales ne peuvent être contestées par les partis politiques, les associations, ou la commune elle-même.

2/ La juridiction compétente

La juridiction compétente pour connaître d’un recours contre un scrutin municipal est le tribunal administratif de ressort (article L.248 du Code électoral), à savoir le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le siège de l’assemblée à la composition duquel pourvoit l’élection contestée (article R.312-9 du Code de Justice Administrative). La liste des tribunaux administratifs de France peut être consultée ici.

3/ Les délais pour agir, et les modalités concrètes d’exercice du recours

S’agissant des modalités concrètes d’exercice du recours (article R.119 du Code électoral) :

  • – En premier lieu, tout électeur, et toute personne éligible dans la commune peut déposer directement son recours au greffe du tribunal administratif de ressort au plus tard à 18 heures le cinquième jour qui suit l’élection. Ainsi, les recours contre les élections municipales de 2014 devront être déposés, au plus tard, au greffe du tribunal administratif de ressort le vendredi 28 mars 2014 pour une élection acquise au premier tour, ou le vendredi 4 avril 2014 pour une élection acquise au second tour ;
  • – En deuxième lieu, tout électeur, et toute personne éligible dans la commune peut demander la consignation d’une réclamation au procès-verbal (le jour du scrutin), ou la déposer à la sous-préfecture ou à la préfecture au plus tard à 18 heures le cinquième jour qui suit l’élection (voir supra pour la computation). Ces réclamations seront alors immédiatement adressées au Préfet qui les fera enregistrer au greffe du tribunal administratif de ressort ;
  • – Enfin, le Préfet, s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif dans le délai de 15 jours à compter de la date de la réception du procès-verbal en préfecture.

Le tribunal administratif notifie la réclamation aux conseillers dont l’élection est contestée, dans les 3 jours de l’enregistrement de la requête au greffe. Un délai maximum de 5 jours est alors ouvert aux conseillers municipaux afin de déposer leur défense au greffe et de faire connaître s’ils entendent ou non user du droit de présenter des observations orales (article R.119 du Code électoral).

4/ La présentation de la requête

De manière traditionnelle s’agissant d’un contentieux administratif, la requête en contestation d’un scrutin municipal devra impérativement être signée par le requérant (CE, 7 décembre 1983, commune de Briot, n° 51788), comporter ses nom, prénom, et domicile, indiquer de manière précise et non équivoque les demandes (ex : annulation du scrutin et/ou proclamation d’un autre candidat) (CE, 22 juin 1990, commune de Forbach, n° 107768) ainsi que les irrégularités relevées (CE, 9 octobre 2002, commune de Goyave, n° 235362).

Si le recours à un avocat est facultatif en matière électorale devant les tribunaux administratifs, les conseils du professionnel peuvent néanmoins être efficaces pour contester valablement le scrutin municipal.

A noter enfin que le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut être sollicité par un justiciable pour engager un contentieux municipal (réponse ministérielle, JO Sénat du 27/09/2007, page 1732).

5/ Les moyens invocables

Tout moyen peut être invoqué par les requérants pour démontrer la nullité des opérations électorales. Ainsi, à titre d’exemples, des manœuvres altérant la sincérité du scrutin (ex : diffamation) (CE, 14 novembre 2008, commune du Vauroux, n° 316708 – CE, 16 juin 1972, Élections municipales du Blanc, n° 84204), des éléments matériels démontrant la rupture d’égalité entre les candidats, de l’inscription de faux électeurs, de « l’achat » de votes, de l’absence de signature de l’un des candidats sur la déclaration de candidature (CE, ass., 21 décembre 1990, Élections municipales Mundolsheim, n° 112221), de l’inéligibilité d’un candidat (CE, 29 juillet 2002, Élections municipales Levallois Perret, n° 240108), des infractions commises lors du déroulement du scrutin, etc.

L’annulation totale du scrutin ne sera toutefois prononcée par le juge qu’en cas de vice substantiel, ou si le juge ne peut déterminer avec certitude le résultat de l’élection en raison des irrégularités commises.

6/ Les pouvoirs du juges – les conséquences du recours

Le recours exercé contre un scrutin municipal est un recours objectif de plein contentieux.

En effet, le juge de l’élection dispose d’un pouvoir très large en la matière et peut notamment :

  • – Contrôler la validité des suffrages émis,
  • – Modifier le nombre de suffrages recueillis par un candidat,
  • – Reconnaître l’inéligibilité d’un candidat,
  • – Annuler de manière totale (en cas de vice substantiel) ou partielle, le scrutin,
  • – Ou proclamer élus certains candidats à la place d’autres.

Il conviendra donc d’apporter un soin tout particulier à la rédaction de la requête en matière de contentieux des élections municipales dans la mesure où le juge électoral est tenu par les demandes des parties et ne pourra donc, sauf moyens d’ordre public, prononcer des mesures qui ne lui ont pas été demandées par le requérant (CE, 1er décembre 1989, commune de Seraincourt, n°108998).

7/ Les délais de jugement et les possibilités de recours contre la décision rendue

Le tribunal administratif doit statuer dans un délai de 2 mois (en cas d’élection municipale partielle), ou de 3 mois (en cas de renouvellement général des conseils municipaux) à compter de l’enregistrement de la réclamation au greffe (article R.120 du Code électoral).

Le recours éventuel contre la décision du tribunal administratif doit être porté devant le Conseil d’Etat, dans le délai d’un mois à partir de la notification de la décision (article R.123 du Code électoral).

A noter enfin que le(s) conseiller(s) proclamé(s) élu(s) reste(nt) en place jusqu’à ce que le Conseil d’État ait définitivement statué sur le contentieux.

La violation de cet article n’est pas le seul point. Nous cherchons…

Inutile de nous dire que nous faisons cela par intérêt personnel associatif, nous sommes réalistes ! Cependant, être sans cesse au-dessus des lois (environnementales, électorales, etc…) de la part de ceux qui la représentent (premier magistrat de la ville) est insupportable !

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