Publié par : Sibylline | janvier 7, 2014

Crise requins : Thierry Robert débouté par le Conseil d’Etat (île de la Réunion)

© AFP Un requin tigre

© AFP Un requin tigre

7 Janvier 2014. Le député-maire de Saint Leu avait fait appel au Conseil d’Etat pour casser le jugement du Tribunal Administratif concernant l’autorisation de pêcher des requins dans la Réserve Marine. Il a été débouté et sa commune devra verser des dommages et intérêts aux associations plaignantes

L’organisation non gouvernementale Sea Shepherd et les deux associations (ASPAS et Longitude 181) avaient estimé que l’arrêté municipal était entaché d’illégalités. Elles avaient donc déposé un recours contre la décision du maire de Saint-Leu visant à autoriser la pêche aux requins bouledogue le long de la commune. Le tribunal administratif de Saint-Denis leur avait donné raison et suspendu l’arrêté de Thierry Robert.

Le recours avait été examiné, puis mis en délibéré le 30 Mai dernier. Au cours de débats plutôt vifs, représentants d’associations et de la commune avaient exposé des points de vue diamétralement opposés. A l’origine du recours, les associations estimaient que le pouvoir de police en matière de pêche était du ressort de l’autorité préfectorale et non municipale. Pour la mairie, il ne s’agissait pas de pêche, mais avant tout de veiller à la sécurité des personnes ce qui relève bien des obligations communales.

Thierry Robert avait alors saisi le Conseil d’Etat pour casser le jugement du tribunal. Il a été débouté.

Dans ses conclusions, le Conseil d’Etat conteste les conditions d’urgence plaidées par la commune. Il estime que « la suspension de l’exécution de l’arrêté municipal ne serait pas de nature à exposer les usagers de la mer à un risque accru d’attaques de requins ». Il considère également que le dispositif prévu par la commune était « disproportionné ». De plus, Saint-Leu devra verser 3 000 euros de dommages et intérêts à Longitude 181, l’ASPAS et Sea Shepherd France.

Ndlr Sibylline : malheureusement, cela n’empêchera pas le massacre des 90 requins tigre et bouledogue, début d’une longue liste à venir…

Source


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :