Publié par : Sibylline | décembre 27, 2013

Tarif d’achat de l’éolien, vers un chaos économique !

energie-eolienne-tarif-bonifie27 Décembre 2013. L’énergie éolienne s’est essentiellement développée grâce à une obligation d’achat, accompagnée d’un tarif bonifié supérieur au prix du marché, faite à EDF. Néanmoins, depuis 2008, pour EDF et consort, ce surcoût est intégralement compensé via une partie de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité). Autrement dit, le financement de ce tarif bonifié s’apparente à une taxe acquittée par tous les consommateurs d’électricité.

C’est dans ce cadre que l’association Vent De Colère et onze autres requérants ont saisi le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de cette réglementation. Face à cette requête, le Conseil d’Etat s’est tourné vers la Cour de justice européenne, laquelle vient de rendre son verdict. Le financement de l’obligation d’achat de l’électricité provenant de l’énergie éolienne, à un tarif bonifié, doit être considéré comme une intervention de l’Etat et, donc, à ce titre notifiée auprès des autorités européennes. Or ce n’est pas le cas !! En conséquence, il est très probable que l’on s’achemine vers une annulation rapide du tarif bonifié actuel, par le Conseil d’Etat.

Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) s’inquiète évidemment des conséquences d’une telle annulation et de son possible caractère rétroactif, représentant 5 ans de bonifications à rembourser pour les exploitants éoliens … Face à ce qu’il qualifie de « chaos économique », le syndicat demande la publication d’un nouvel arrêté tarifaire et sa notification aux instances européennes, dans les meilleurs délais.

Ndlr SibyllineEOLIENNES OFFSHORE

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