Publié par : Sibylline | novembre 22, 2013

Marée noire/Prestige : l’État dépose un recours

22 Novembre 2013. L’État français a annoncé aujourd’hui son pourvoi en cassation contre la relaxe par un tribunal espagnol des trois accusés jugés au pénal pour la marée noire consécutive au naufrage du pétrolier Le Prestige, en novembre 2002.

L’accident du pétrolier au large des côtes de Galice (nord-ouest) avait souillé des milliers de kilomètres de côtes, surtout en Espagne mais aussi au Portugal et en France, et contraint à la fermeture de riches zones de pêches. 

« L’Agent judiciaire de l’État français introduit ce jour un pourvoi en cassation contre ce jugement afin de faire reconnaître par la Cour Suprême espagnole l’existence d’une infraction pénale d’atteinte à l’environnement en raison des actes commis par le capitaine et l’équipage », écrivent les ministres de la Justice et de l’Economie dans un communiqué.

« Il permettra également de contester les conclusions du tribunal de la Corogne en termes de responsabilités civiles », poursuivent-ils, en soulignant que le gouvernement espagnol a lui aussi décidé de se pourvoir dans ce dossier.

Le coût entraîné par cette marée noire est estimé à 109,7 millions d’euros pour les victimes françaises, dont 67,5 supportés par l’Etat pour lutter contre la pollution, précisent les deux ministères. Le 13 novembre, les juges espagnols ont estimé qu’il était impossible d’établir la responsabilité pénale des trois accusés et jugé que le capitaine, le chef mécanicien, et le directeur de la Marine marchande espagnole d’alors, n’étaient pas coupables du délit d’atteinte à l’environnement.

Le capitaine a toutefois été reconnu coupable de désobéissance aux autorités espagnoles qui avaient demandé que le pétrolier, en service depuis 26 ans, reste aussi loin des côtes que possible. Il a été condamné pour cela à neuf mois de prison avec sursis. Après une tempête qui avait gravement endommagé un réservoir, le navire avait dérivé en mer pendant plusieurs jours avec en soute 77.000 tonnes de pétrole, s’étant vu interdire d’accoster en France, en Espagne et au Portugal.

Il avait fini par se fendre en deux et couler à environ 250 milles de la côte. Du pétrole avait continué à se répandre alors qu’il gisait au fond de l’eau. Les juges ont estimé que la fuite avait été causée par les insuffisances de la maintenance et que l’équipage ignorait ce fait.

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