Publié par : Sibylline | août 15, 2013

Chine/marée noire : poursuites abandonnées contre une agence d’Etat

15 Août 2013. PEKIN (Beijing Shi) – La justice chinoise a rejeté une plainte contre une agence publique chargée des océans, poursuivie pour avoir autorisé la compagnie pétrolière américaine ConocoPhillips à reprendre ses activités après une marée noire en 2011, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.

L’examen de la plainte s’est conclue par un rejet des poursuites, a indiqué à l’AFP une employée de la Cour populaire intermédiaire No.1 de Pékin, qui a préféré ne pas être nommée.

La All-China Environment Federation, organisation de protection de l’environnement se réclamant du gouvernement, avait engagé des poursuites en juillet contre l’Administration océanique d’Etat (SOA) pour faute administrative.

Après une fuite d’hydrocarbures survenue en mai 2011 sur le champ de Penglai (au large des côtes du nord-est de la Chine), exploité conjointement par ConocoPhillips et son partenaire chinois CNOOC, le groupe américain s’était vu contraint de cesser ses activités dans la région en septembre 2011.

La SOA avait cependant autorisé la reprise de la production en février dernier, ce que la All-China Environment Federation l’accusait d’avoir fait sans enquête publique ou études de faisabilité.

Il est extrêmement rare de voir une agence d’Etat chinoise confrontée devant un tribunal à une autre organisation soutenue par le gouvernement.

Lors de la marée noire de 2011, l’équivalent de 3.000 barils de pétrole et boue (utilisée comme lubrifiant dans les forages) avaient pollué une surface maritime de plus de 5.500 km2 du golfe de Bohai.

CNOOC avait indiqué en avril 2012 que ConocoPhillips paierait 1,2 milliard de yuans (144 millions d’euros) pour les dégâts infligés à l’environnement par la fuite.

La SOA est dotée d’un large éventail de compétences dans le domaine des lois et règlements maritimes et océaniques, dont la protection des droits et intérêts maritimes de la Chine — au moment même où le pays affiche ouvertement ses ambitions de muscler sa force navale.

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