Publié par : Sibylline | août 13, 2013

Risque requin : le conseil d’Etat enjoint à son tour le préfet de prendre des mesures (île de la Réunion)

requinsL’appel du ministère de l’Intérieur a été rejeté ce mardi

13 Août 2013. Ce mardi 13 août 2013, le conseil d’Etat a rejeté l’appel du ministère de l’Intérieur, qui faisait suite à la décision du tribunal administratif de Saint-Denis d’enjoindre le préfet de La Réunion de prendre des mesures pour prévenir le risque requins. Le conseil d’Etat donne même à son tour à Jean-Luc Marx dix jours pour « prendre les mesures les mieux à-mêmes de réduire le risque », soit de mener une campagne d’information massive et de veiller au respect de l’interdiction de baignade, de surf et de bodyboard hors du lagon et des zones surveillées, prononcée le 26 juillet dernier. L’Etat est par ailleurs condamné à payer 2000 euros à la commune de Saint-Leu, qui avait saisi le tribunal administratif le 16 juillet dernier.

Le conseil d’Etat a donc donné en grande partie raison au tribunal administratif de Saint-Denis. Il a toutefois apporté une nuance à sa décision, en soulignant que le référé-liberté prononcé par le TA ne pouvait être valable que pour des mesures d’urgence, ayant un effet immédiat, c’est-à-dire une vaste campagne d’information pour veiller au respect de l’interdiction de baignade, de surf et de bodyboard. En revanche, les prélèvements de requins n’entrent pas dans ce cadre.

« Le conseil d’Etat considère qu’il y a bien atteinte à une liberté fondamentale et qu’il y a urgence, en donnant cette injonction au préfet de prendre les mesures les mieux à-mêmes de réduire le risque », se félicite Maître Philippe Creissen, avocat de la commune de Saint-Leu. Pour Thierry Robert, il s’agit ainsi d’une nouvelle victoire juridique.

Pour son représentant, c’est enfin le flou qui se dissipe concernant les responsabilités des uns et des autres. « Par cette décision, le conseil d’Etat nous donne un cadre spécifique et juridique. Il s’agit de la plus haute autorité en matière administrative et je crois qu’on arrive au point de catharsis de la crise requin. La justice a tranché, plus personne ne pourra fuir ses responsabilités. »

Concernant la pêche de requins, le juge du conseil d’Etat estime que « la régulation n’est pas forcément utile, mais il ne l’exclut pas », indique Philippe Creissen.

« Depuis le début de notre action, avec le maire de Saint-Leu, l’idée était de créer un régime juridique du risque et de mettre le doigt sur les problèmes à La Réunion », ajoute l’avocat de la commune. « Il faudra peut-être dans un premier temps interdire le surf, peut-être ensuite avoir un seul spot sécurisé et progressivement en sécuriser d’autres. Il ne sera peut-être pas nécessaire de pêcher des requins », estime-t-il également.

Ndlr Sibylline : concernant les « prélèvements de requins », le Conseil d’Etat renvoie à l’autorité du Préfet et du maire de la commune de Saint-Leu, et sur la base d’une population sédentarisée en terme d’efficacité. Or, d’une part, rien ne prouve que la population soit sédentarisée (faible recul des données scientifiques) ; d’autre part, il n’est aucunement fait mention de la responsabilité anthropique de la sédentarisation si celle-ci était avérée : reflux des bassins d’épuration, carcasses d’ élevage jetées dans l’océan, tonnes de déchets de poissons des entreprises de pêche industrielles. Un biologiste de Floride traitait la mesure de massacre des requins comme archaïque. Le Conseil d’Etat vient de lui donner raison.

Réf. : Ordonnance, 13 août 2013, Ministre de l’intérieur c/ Commune de Saint-Leu, n° 370902

Point 8 : « enfin, prélèvement de requins des espèces dangereuses et non protégées, soit, à La Réunion, des requins-bouledogues et des requins-tigres, cette dernière mesure, controversée, semblant ne pouvoir être efficace que si les requins sont sédentarisés ; que ces différentes mesures relèvent, à La Réunion, soit de la compétence des autorités municipales, soit de celle du représentant de l’Etat dans le département, au titre, d’une part, des compétences qu’il tient des dispositions de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales pour prendre des mesures excédant le territoire d’une commune ou en cas de carence de l’autorité municipale et, d’autre part, des pouvoirs donnés à ce préfet, dans la réserve naturelle nationale marine, par le décret du 21 février 2007 qui en porte création ; »

Signez la pétition : Stop au massacre des requins de la Réunion

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