Publié par : Sibylline | août 7, 2013

Inquiétude du secteur de l’éolien autour de l’arrêté tarifaire

eolien_offshore7 Août 2013 (Deborah). Alors que l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a qualifié d’aide d’État le tarif d’achat de l’électricité éolienne, les professionnels de l’éolien en France réclament la publication d’un nouvel arrêté sur le tarif de rachat de leur électricité.

Une association anti-éolienne à l’initiative

Le point de départ de cette affaire revient à une association anti-éolienne «  Vent de colère » qui s’en était pris à cet arrêté au motif que le tarif de rachat de l’électricité produite par les éoliennes constituait une aide d’État qui n’avait pas été notifiée auprès de la Commission européenne. Une procédure juridique engagée par une association qui conteste le potentiel de la filière énergétique de l’éolien, estimant qu’elle n’avait « d’intérêt ni économique, ni énergétique, ni écologique, ni social ». Dans les faits, Vent de Colère a saisi en 2008 le Conseil d’État d’une demande d’annulation du texte fixant les conditions d’achat de l’électricité éolienne. Le conseil d’état a demandé, en mai 2012, l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’audience des plaidoiries s’est déroulée le 24 avril 2013, avec la conclusion que l’on connait. La décision finale de la Cour est attendue d’ici la fin de l’année 2013.

Le secteur inquiet

Cependant, cette décision soulève de vives inquiétudes pour les professionnels du secteur qui craignent la possibilité de décourager les investisseurs et de freiner le développement de cette filière. Le 11 juillet, la FFE (France Énergie Éolienne), a par ailleurs réagit dans un communiqué : «  Les conclusions de l’avocat général sont sans appel et la probabilité que le tarif éolien ne soit pas considéré comme une aide d’État s’amenuise considérablement. Les professionnels demandent au Ministre Philippe Martin de lancer une procédure formelle de notification du système de soutien à l’éolien devant la Commission européenne. »

 La transition énergétique en question

Ce dossier se déroule dans un contexte où la question énergétique est au cœur de l’actualité politique puisque François Hollande s’est engagé à réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique et à augmenter la part des énergies renouvelables de façon à atteindre 23% de l’énergie d’origine renouvelable d’ici 2020. Un projet de loi sur la transition énergétique est attendu à l’automne.

De plus, la Cour des Comptes vient de rendre un rapport sur les énergies renouvelables, qui met en exergue les difficultés du secteur et le manque d’efficacité de certaines mesures de soutien, tout en soulignant la progression régulière des productions éoliennes et photovoltaïques entre 2005 et 2011. Dans un communiqué, Nicolas Wolff, président de la FEE, « soutient l’analyse de la Cour sur la nécessité d’alléger le cadre juridique de l’éolien afin que cette filière mature, compétitive et créatrice d’emplois prenne toute sa place dans la politique énergétique française.»

Ndlr Sibylline : Et sur l’éolien offshore (lien)…

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Bilan carbone d’une éolienne, c’est pas top !

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