Publié par : Sibylline | juin 25, 2013

Smurfit : l’heure des comptes (Gironde)

25 Juin 2013 (yann saint-sernin). Suite à l’accident de 2012, les parties civiles réclament 1,3 million d’euros à la papeterie.

Que s’est-il passé sur le site de la papeterie Smurfit le 5 juillet dernier à Biganos ? Pourquoi la cuve RC15 s’est subitement affaissée, laissant s’échapper 4 160 mètres cubes de « liqueur noire », un produit chimique toxique destiné à la confection du papier Kraft ? Comme souvent, dans les affaires de pollution, l’industriel et les associations de défense de l’environnement n’accordent pas la même place au doute concernant la responsabilité de la société.

Jugée hier pour pollution au Tribunal de grande instance de Bordeaux, la papeterie aura réussi à réunir contre elle les associations d’ostréiculteurs, de pêcheurs et de défense de l’environnement. Unies derrière la même colère d’avoir vu les 4 kilomètres du Lacanau et de la Leyre pollués par au moins 100 mètres cubes de produit chimique (lire plus bas), une dizaine d’associations ont réclamé en tout près de 1,3 million d’euros à l’industriel.

Il faut dire que l’accident de Smurfit restera comme l’un des sinistres les plus importants connus ces dernières années autour du site particulièrement sensible du bassin d’Arcachon. Des milliers de poissons avaient péri et les dommages à long terme restent difficiles à mesurer.

Il n’est pas contesté que les cuves utilisées pour stocker les produits chimiques, datant des années 70, n’étaient pas de première fraîcheur. Celles-ci avaient été conçues pour stocker du fuel et non ce type de produit possiblement corrosif selon les parties civiles. Bien que le site ne soit pas classé Seveso, celui-ci était sous surveillance régulière de l’administration. Et celle-ci avait bien repéré certaines faiblesses dans l’installation de la papeterie, mais n’avait jamais poussé le zèle jusqu’à la mettre en demeure. « Ce qui devait arriver arriva ! On a une multitude de prescriptions de la part de l’administration, mais jamais de mise en demeure. C’est un comportement de type bonobo ! » tonne Me François Ruffié, avocat de la moitié des parties civiles. « La Dreal n’a pas bien fait son métier » emboîte le procureur Marianne Constentin, arguant du manque de moyens alloués à cette direction.

Des préconisations dès 2008

Reste que, dès 2008, une expertise interne menée par la société Dekra avait préconisé le changement de la cuve RC15. « D’après le rapport, ce n’est même pas la pire qui a pété » renchérit l’avocat des parties civiles. Suffisant pour engager la responsabilité de l’entreprise ?

Les expertises commandées par la justice et l’enquête de gendarmerie convergent vers une explication : la vétusté des installations rongées par la corrosion sur des cuves « pas adaptées pour le stockage de ce produit ». « Nous avons vérifié l’hypothèse d’une action extérieure, nous n’avons rien trouvé » […] « Il y avait quasiment sur votre bureau un rapport disant qu’il fallait changer les cuves » lance le procureur aux dirigeants représentant la personne morale, seule prévenue dans cette affaire. La magistrate requiert finalement 40 000 euros d’amende. « Nous avons trouvé des gens responsables, conscients de la gravité de l’événement. Je ne souhaite pas que les poursuites soient le procès de la pollution du bassin d’Arcachon. Cette entreprise n’est pas la cause de tous les maux, même si elle y contribue » avait annoncé la magistrate au début de ses réquisitions.

Un angle d’attaque pour Me François Drageon, l’un des avocats de Smurfit qui, dans une plaidoirie fleuve, a tenté habilement de retourner à son avantage les expertises et arguments du parquet. « On a monté ce dossier sur un présupposé. Ce n’est pas parce qu’il y a un accident qu’il y a un responsable pénalement » lance-t-il. Avant d’assener : « Si vous aviez trouvé un manquement aux obligations de sécurité, vous nous auriez poursuivis pour mise en danger de la vie d’autrui ». Pour l’avocat, rien n’indique que les cuves aient pu lâcher à cause de leur vétusté et il reste encore un doute selon lequel la rupture de la cuve ait pu être causé par « un élément extérieur ». Celui-ci n’a en tout cas pas été identifié par l’enquête qui s’est pourtant penché sur l’éventualité d’une attaque terroriste, d’un acte de malveillance, d’un orage isolé, et même d’un accident aérien.

Le tribunal présidé par Caroline Baret s’est donné jusqu’au 2 septembre prochain pour rendre sa décision.

Rappel des faits : Pollution à la soude en zone Natura 2000 et dans le prochain parc marin (Bassin d’Arcachon)

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